CGV

Dernière mise à jour : 26/03/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles relookés et d’objets de décoration proposés par l’entreprise Bois de Charme sur son site internet www.boisdecharme.fr (ci-après dénommé « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance au préalable.

L’entreprise Bois de Charme peut modifier à tout moment ses CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

• Article 1 : Identification de l’entreprise

Bois de Charme, représentée par Corinne BAUD, est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Vaucluse, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des Impôts.

 

Coordonnées :

Bois de Charme

259 allée de Bourgogne, 84320 Entraigues sur la Sorgue

Siret : 930 129 614 00028
APE : 9524Z
Tél : 06 66 48 68 07
E-mail : corinnebaud@gmail.com

• Article 2 – Produits

L’entreprise Bois de Charme propose la vente de meubles anciens revalorisés et d’objets de décoration. Tous ces produits sont des pièces uniques et anciennes, qui peuvent présenter des traces d’usure, des parties fragiles ou des petites imperfections superficielles .
Même s’ils sont parfaitement fonctionnels, ils ne répondent pas aux normes actuelles et ne peuvent être vendus en l’état que pour un usage décoratif. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site (dimensions, matériaux, couleurs, état). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
L’entreprise Bois de Charme se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

 

• Article 3 : Commandes de produits à la vente dans la boutique en ligne

Les commandes sont passées en ligne sur le site internet www.boisdecharme.fr.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande (adresse, contact, etc.) et  s’informer au préalable des modalités de livraison, à sa charge.
Toute commande constitue une offre ferme d’achat du Client. Une fois la commande validée, celui-ci recevra une confirmation par e-mail contenant les détails de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté technique.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation par le Client des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

 

• Article 4 : Commandes de meubles personnalisés

Bois de Charme propose la personnalisation de meubles détenus par ses clients.

1- Avant de passer commande sur le site, le Client devra consulter Bois de Charme afin d’obtenir un devis personnalisé (gratuit et sans obligation d’achat) valable 60 jours et hors frais de livraison.

2- La validation de la commande s’effectue par le retour du devis signé par le Client et accompagné du paiement d’un acompte de 30% du prix total (hors frais d’acheminement du meuble jusqu’à l’atelier et frais de livraison, qui restent à la charge du Client).

3- La réalisation des travaux par Bois de Charme débute après encaissement de l’acompte.
Le paiement du solde intervient dès l’achèvement des travaux.

4- Une fois les travaux terminés et le paiement encaissé, le Client peut retirer son meuble à l’atelier Bois de Charme (sur rendez-vous) ou le confier au transporteur de son choix pour livraison (à sa charge).

Modification de la commande par le Vendeur : Le devis est réalisé de visu ou sur la base des photos adressées par le Client et sous réserve de l’état réel du meuble. Si des travaux de réparation s’avèrent nécessaires lors du ponçage et/ou du démontage (trous, fissures, parties manquantes, huisseries à changer, …), le Vendeur en informera immédiatement le Client afin de convenir d’une modification du devis ou de la commande. 

En cas d’annulation de commande par le Client après paiement de l’acompte :
– Si les travaux sur le meuble n’ont pas démarré : une somme forfaitaire de 30 € sera conservée en contrepartie du préjudice des frais occasionnés par cette annulation.
– Si les travaux sur le meuble ont démarré : la commande ne peut plus être annulée et donnera lieu à la réalisation de la prestation prévue.

En cas de modification de la commande par le Client :
– Si les travaux sur le meuble n’ont pas démarré : un nouveau devis sera établi.
– Si les travaux sur le meuble ont démarré : La modification du prix apparaitra directement sur la facture.

 

• Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable) hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

 

• Article 6 – Paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.

 

• Article 7. Réserve et transfert de propriété

Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, l’entreprise Bois de Charme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le Client ou le transporteur choisi par le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

• Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, et le produit doit être retourné complet, dans son état de réception et parfaitement emballé : tout dommage subi par le produit lors du transport peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
L’entreprise Bois de Charme procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.

• Article 9 – Livraison

Plusieurs modes de retrait ou de livraison sont proposés :
– Retrait à l’atelier : Retrait gratuit à l’atelier Bois de Charme, uniquement sur rendez-vous
– Petits objets de décoration : Envoi par Bois de Charme (le prix et le délai estimé d’expédition sont précisés au moment de la commande). En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité d’annuler sa commande.
– Meubles, dans un rayon de 20/30 km autour d’Avignon : Livraison possible par l’entreprise Bois de Charme (prix et délai en fonction de la distance et de la taille du meuble, sans excéder 30 €)
– Meubles, en France métropolitaine :
Le Client organise librement la livraison de son meuble avec le prestataire de son choix.
Le prix de la livraison dépend de la taille du colis et de la distance parcourue, et est à régler par le Client directement auprès du transporteur choisi.

Exemples de prestataires conseillés par Bois de Charme :
– Plateformes de covoiturage de colis : Cocolis (www.cocolis.fr) et Bring4You (www.bring4you.com) mettent en relation des particuliers ou des professionnels qui font des trajets d’un point A à un point B, et des clients qui veulent faire acheminer un colis sur ce même trajet. 
– Transporteurs spécialisés : Taximeuble (www.taximeuble.com), …

Bois de charme prépare et emballe le meuble, et communique au Client les caractéristiques à transmettre au transporteur (poids, dimensions) ainsi que ses disponibilités pour l’enlèvement du produit par le transporteur à son atelier.

Attention : Sauf mention contraire, la livraison d’un meuble est toujours réalisée en pied d’immeuble, et n’inclut pas son transport en étage ni dans le logement. Le Client devra s’assurer de disposer de l’aide nécessaire pour décharger, déballer et transporter le meuble jusque dans la pièce de son choix.

Le transfert des risques liés au produit s’opère à la réception du produit par le Client, ou à son enlèvement à l’atelier par le transporteur.
Bois de Charme ne pourra être tenue pour responsable de retards de livraison dus exclusivement au transporteur ou à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

• Article 10 – Réclamations et garantie

Tous les produits vendus par Bois de charme bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Néanmoins, le Client est avisé que s’agissant de biens anciens, les produits vendus par Bois de Charme peuvent présenter des traces d’usure et petites imperfections, et ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur. La garantie ne s’applique donc pas en cas d’utilisation autre que décorative.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, et les produits doivent être retournés emballés et dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Les frais d’envoi initiaux seront remboursés, mais les frais de retour sont à la charge du Client.

• Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, le droit français s’applique. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Vendeur.

 

• Article 12 – Archivage Preuve

L’entreprise Bois de Charme archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Bois de Charme seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, ou exploitation d’éléments du site www.boisdecharme.fr est interdite sans autorisation préalable et peut faire l’objet de poursuites.
Bois de Charme conserve également le droit d’usage des esquisses, croquis et photographies réalisés pour toute commande ou en cours de travail.
Il pourra être fait usage des photographies des meubles qui lui sont confiés (avant et après restauration) de manière anonyme, à des fins de promotion de l’entreprise Bois de Charme.